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Le Parlement européen a amendé le projet de la Commission européenne sur la réforme de l'audit.
Les députés ont adopté une règle de rotation obligatoire selon laquelle un auditeur aurait le droit de contrôler les comptes d'une entreprise pendant 14 ans au maximum, une période qui pourrait être prolongée jusqu'à 25 ans si des garanties sont prévues. La Commission européenne avait proposé une période de 6 ans, mais une majorité de députés en commission ont jugé qu'il s'agissait d'une intervention onéreuse et indésirable sur le marché de l'audit.
La commission parlementaire s'est prononcée en faveur de la proposition d'interdire les clauses contractuelles des "quatre grandes entreprises seulement" qui exigent que l'audit soit réalisé par l'une d'entre elles, afin de favoriser l'ouverture du marché et accroître la transparence.
Enfin, pour éviter les conflits d'intérêt et les menaces à leur indépendance, les cabinets d'audit européens seraient contraints de respecter des règles semblables aux normes en vigueur à l'échelle internationale. La plupart des députés de la commission ont considéré la proposition d'interdire de manière générale la fourniture d'autres services, contreproductive pour la qualité des audits. Ils ont convenu que seuls les autres services qui pouvaient menacer l'indépendance devraient être interdits. Ils ont également approuvé une liste de services qui seraient interdits conformément à la nouvelle législation.
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REFORME | LIVRE VERT | AUDIT | PARLEMENT EUROPEEN | ROTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | ENTITE D'INTERET PUBLIC | REFORME DE L'AUDIT
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